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Accidents de travail-faute inexcusable

Accidents de travail-faute inexcusable

En cas de faute inexcusable dans le cadre des accidents de travail la nouvelle législation permet une indemnisation complémentaire qui se rapproche de celle du droit commun donc très favorable aux victimes et ceci d’autant plus que la Cour de Cassation a assoupli les conditions de qualification de la faute inexcusable de l’employeur.

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